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Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : Droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?

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Abstract

Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires. L’objet de ce colloque est d’identifier les grandes évolutions de la matière et surtout d’analyser son influence sur les autres disciplines en montrant que, souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, le droit des entreprises en difficulté en a souvent annoncé les modifications. La situation de défaillance financière oblige des « institutions » établies (contrats, sûretés…) à se remettre en cause ou, du moins, à évoluer. L’approche est conceptuelle tout en montrant l’importance concrète et pratique des changements dans la perception de la matière.


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L'Intendant de Rouen : Juge du contentieux fiscal au xviiie siècle
Authors: ---
ISBN: 9791024011387 2877759482 2877755290 Year: 2018 Publisher: Mont-Saint-Aignan : Presses universitaires de Rouen et du Havre,

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Les intendants rouennais n'ont guère, jusqu'à présent, retenu l'attention. Il en est de même du contentieux fiscal dévolu aux commissaires départis dans les généralités situées en pays d'élections. À ce double titre, l'activité de l'intendant de Rouen, juge du contentieux fiscal au xviiie siècle offrait un terrain propice à un vaste champ d'étude. Entouré d'un personnel peu nombreux mais de qualité, l'intendant de Rouen vide avec application et modération le contentieux des impôts directs et indirects qui lui est soumis. Il se révèle être un véritable juriste, le plus souvent respectueux de la règle de droit. Contrôlés scrupuleusement par le Conseil du roi, juge d'appel de ses ordonnances, l'intendant de Rouen entre parfois en conflit avec le pouvoir royal en raison de son attitude conciliante envers les contribuables. On est loin en somme de l'arbitraire et des despotes fustigés par les cours souveraines au xviiie siècle et par les cahiers de doléances en 1789.

Keywords

History --- droit --- loi --- justice


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A Service Beyond All Recompense : Studies Offered in Honor of Msgr. Thomas J. Green
Authors: ---
ISBN: 0813230497 9780813230498 0813230144 9780813230146 Year: 2018 Publisher: Washington, D.C. : The Catholic University of America,

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When Monsignor Thomas J. Green, professor at the School of Canon Law at The Catholic University of America, approached his seventy-fifth birthday and the fiftieth anniversary of his priestly ordination, his colleagues planned on offering him a fitting tribute in the form of a festschrift. Six people with different backgrounds, but all related to Msgr. Green on one way or another, have written a laudatio – a short congratulatory letter – in honor of Monsignor Green. No less than fifteen contributions on various topics by colleagues, canon law scholars, clearly relate and reflect upon the honoree's scholarly contributions to canon law. The topics are extremely varied, and illustrate how Monsignor Green has been or is active in nearly every area of canon law. Virtually every book of the Code of Canon Law is covered, if not directly, at least indirectly. While the book is a tribute to an eminent professor, the various scholarly contributions are unique pieces of scholarship.

Keywords

Canon law. --- Canon law --- Public law (Canon law) --- Law --- Ecclesiastical law --- Rescripts, Papal --- Catholic Church --- Droit canonique --- RELIGION --- Religion, Primitive --- Atheism --- Irreligion --- Religions --- Theology --- Melanges et hommages. --- Christian Church --- Canon & Ecclesiastical Law. --- Droit canon --- Église --- Église catholique --- Canonistes --- Christianisme et droit --- Contribution au droit canonique --- Droit --- Droit ecclésiastique --- Jus commune --- Abbés (droit canonique) --- Actes juridiques (droit canonique) --- Bénéfices ecclésiastiques (droit canonique) --- Biens ecclésiastiques (droit canonique) --- Célibat (droit canonique) --- Censures doctrinales --- Chanceliers diocésains --- Clergé (droit canonique) --- Conciles et synodes (droit canonique) --- Confesseurs (droit canonique) --- Confréries (droit canonique) --- Consentement (droit canonique) --- Contrats (droit canonique) --- Décrétales (droit canonique) --- Diocèses (droit canonique) --- Dispenses (droit canonique) --- Dol (droit canonique) --- Droit administratif (droit canonique) --- Droit coutumier (droit canonique) --- Droit liturgique --- Droit particulier (droit canonique) --- Droit pénal (droit canonique) --- Excommunication (droit canonique) --- Exorcisme --- Famille --- Hérésie (droit canonique) --- Homosexualité --- Honoraires de messe --- Impuissance sexuelle (droit canonique) --- Inhumation --- Investiture (droit canonique) --- Juridiction (droit canonique) --- Justice --- Laïcat (droit canonique) --- Liberté d'association (droit canonique) --- Lieux sacrés (droit canonique) --- Médecine --- Ministère ecclésiastique (droit canonique) --- Missions (droit canonique) --- Notaires (droit canonique) --- Ordres monastiques et religieux chrétiens (droit canonique) --- Paroisses --- Parrains et marraines (droit canonique) --- Patronage ecclésiastique (droit canonique) --- Peines (droit canonique) --- Personnes (droit canonique) --- Prélature (droit canonique) --- Préséance ecclésiastique (droit canonique) --- Privilèges et immunités ecclésiastiques --- Procédure (droit canonique) --- Procès (droit canonique) --- Recours administratifs (droit canonique) --- Rescrits (droit canonique) --- Réserve (droit canonique) --- Sacrements (droit canonique) --- Supérieurs religieux (droit canonique) --- Tribunaux ecclésiastiques --- Usure --- Voeux de religion (droit canonique) --- Administration (droit canonique)


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Histoire des institutions de la vie politique et de la société françaises de 1789 à 1945
Author:
ISBN: 9791024011370 9791024000008 2877755495 Year: 2018 Publisher: Mont-Saint-Aignan : Presses universitaires de Rouen et du Havre,

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Ce manuel d'histoire des institutions présente deux particularités : Il prétend d'abord effacer la frontière classique entre les matières relevant du droit public (organisation de l'État et de l'administration) et celles qui tiennent au droit privé (famille, travail, propriété). Séparation dont la critique est passée en lieu commun, mais qui, dans les ouvrages rédigés à l'usage des étudiants en droit, est encore et toujours strictement maintenue. La formule du mémento a été délibérément écartée. Pas question pour nous d'accabler la mémoire du lecteur, de l'égarer dans la broussaille des détails, de multiplier les énumérations sans substance et sans interprétation. Les faits, les événements, les institutions, les dates viennent simplement à l'appui d'une démonstration : celle qui consiste à mettre en évidence la poussée au cours de ces deux siècles (1750-1945) d'une démocratie à la fois raisonnable et exigeante, opposée à l'hydre constamment renaissante de l'oligarchie, lutte éternelle qui est de l'essence même de la politique.


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« Tout ce qu'elle saura et pourra faire » : Femmes, droits, travail en Normandie du Moyen Âge à la Grande Guerre

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Accompagnant l'exposition Femmes au travail en Seine Maritime présentée aux Archives départementales de Seine-Maritime, ce volume réunit les contributions d'archivistes et d'historiennes ou historiens de la société et du droit, venant d'uni­versités françaises et américaines. Les recherches qui sont à l'origine du livre et de l'exposition résultent d'une collaboration fructueuse entre le Grand Réseau de recherche « Culture et société en Normandie » (région Haute-Normandie), les Archives départementales de Seine-Maritime et l'université de Rouen. Elles mettent en lumière des femmes actives qui furent des protagonistes de la vie sociale et économique de la région, depuis le Moyen Âge et jusqu'à la première guerre mondiale, en dépit des limites que leur imposa la Coutume normande, l'une des plus restrictives de France en ce qui concerne les droits des femmes, jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. En découvrant les documents et témoignages laissés par chacune d'entre elles, et sans occulter la fragilité des plus démunies, lectrices et lecteurs pourront s'émer­veiller de « tout ce qu'elle saura et pourra faire »...


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La justice des gens : Enquêtes dans la Bosnie des nouvelles après-guerres
Author:
ISBN: 2753562776 2753528853 Year: 2018 Publisher: Rennes : Presses universitaires de Rennes,

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La justice internationale commence à la maison : elle règle les relations entre citoyens et étrangers, mais aussi entre citoyens d'un même pays. Le retour des réfugiés chez eux l'atteste : le chez soi est également une affaire internationale. Cette immanence de l'international a trouvé une traduction juridique dans l'émergence du droit pénal international, qui juge des chefs d'État et s'immisce dans la souveraineté étatique. Victimes, témoins, inculpés d'un même pays, d'une même municipalité se confrontent et s'affrontent avec le droit international comme norme. Cette justice devient celle des gens ordinaires. Fondé sur des enquêtes de terrain en Bosnie-Herzégovine, ce livre a pour objet le sens de la justice internationale, comme signification et comme valeur. Alliant sciences sociales et philosophie, il analyse quatre phénomènes majeurs de l'après-guerre : la réception de l'aide humanitaire, le retour des réfugiés, les réclamations des associations de victimes, le témoignage au Tribunal pénal international. Il explore des réalités méconnues, comme la condition relationnelle des victimes ou la délicate position des témoins de la défense. Ce cheminement à travers la Bosnie d'après-guerre met à l'épreuve nos modes de pensée et leur possible ethnocentrisme. Un tel décentrement vise une conversion cosmopolitique du regard.


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Law's Religion : Religious Difference and the Claims of Constitutionalism
Author:
ISBN: 1442696397 1442696389 Year: 2018 Publisher: Toronto : University of Toronto Press,

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In Law's Religion, Benjamin L. Berger argues that liberal constitutionalism is an aspect of, not an answer to, the challenges of cultural pluralism.


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Le silence et le droit : recherches sur une métaphore
Author:
ISBN: 2763733492 9782763733494 9782763733487 Year: 2018 Publisher: Presses de l'Université Laval

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Le droit malgré tout : hommage à François Ost
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782802802310 2802802313 2802805118 Year: 2018 Volume: 150 Publisher: Bruxelles Presses de l'Université Saint-Louis

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Depuis Droit, mythe et raison (1980) écrit avec Jacques Lenoble jusqu'aux récents À quoi sert le droit ? Usages, fonctions et finalités (2016) ou Le droit, objet de passions (2018), François Ost ne cesse de questionner les rapports de nos sociétés au droit et la place de celui-ci dans nos sociétés contemporaines. Avec Le droit malgré tout, il s'agit de rendre hommage à l'œuvre et à la carrière d'une figure centrale de la théorie du droit contemporaine et aussi au fondateur, avec le regretté Michel Van De Kerchove, de ce que l'on appelle parfois « l'école de Saint-Louis ». Abordant les deux pôles de la dialectique à laquelle François Ost est si attaché - la critique et la reconstruction -, l'ouvrage propose un regard interdisciplinaire sur le droit, à travers les principaux thèmes qui ont nourri la pensée de l'auteur. Du statut épistémologique de la science du droit à un questionnement sur les fondements et l'avenir du droit et de la justice, des liens qu'entretiennent le droit et la littérature jusqu'à l'environnement saisi par le droit en passant par les « communs », les approches de ses collègues et amis sont toutes réflexives et critiques. En ce qu'elles sont soucieuses de soumettre le droit au regard des sciences sociales et, inversement, les normativités extra-juridiques au regard du droit, elles sont fidèles à la démarche de François Ost. Ce liber amicorum propose aussi un retour réflexif sur son œuvre par l'auteur lui-même, dans un entretien avec Manuel Atienza.


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Les métamorphoses de la marque
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2379280134 236170031X Year: 2018 Publisher: Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole,

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La marque, signe distinctif traditionnel, est en pleine mutation. Identifiant des produits et services de l'entreprise, elle est aussi un instrument de conquête du marché. La marque fait vendre le produit ; elle fait désirer le service. Elle est un condensé de l'image de l'entreprise et reflète sa réputation de sérieux, de fiabilité, de compatibilité avec le développement durable, son aura de luxe,... La prise en compte par le droit de cette puissance de la marque, jusque là principalement exploitée par le marketing et la publicité, ouvre des perspectives nouvelles. La marque, titre longtemps tenu pour inférieur car non associé comme le brevet ou le droit d'auteur à la créativité et à l'ingéniosité, pourrait désormais jouer un rôle de premier plan, non pas seulement comme indicateur d'origine, mais comme moyen de protection du goodwill, voire du savoir-faire de l'entreprise. Les juristes, économistes, spécialistes du marketing, universitaires ou praticiens, présentent ici leurs regards croisés sur ces phénomènes.

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